LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

2. Prix de vente

Tous les prix de notre catalogue ainsi que sur notre site internet s’entendent HT en € et sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis de notre part.

Tous nos prix s’entendent au départ de WAVRIN sauf condition contraire.

3. Assurance crédit et acceptation de la commande

Les créances de nos clients sont soumises à l’approbation de notre assurance crédit.

En cas de refus de couverture de notre assurance crédit, il pourra être demandé un règlement à la commande ou à la livraison (règlement partiel ou total).

Notre assurance crédit est ATRADIUS.

4. Délais d’exécution et de livraison

Les délais d’exécution et de livraison sont donnés à titre indicatif aussi précisément que possible. Il ne s’agit en aucun cas d’un engagement de notre part et aucun retard ne peut donner droit à une indemnité quelconque, à des pénalités ou au refus de la marchandise (sauf condition particulière).

5. Livraison

Toutes les marchandises sont expédiées par nos soins et sont accompagnées d’un bon de livraison sauf demande expresse de l’acheteur pour organiser lui-même le transport.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur qui se doit de faire toute réserve auprès du transporteur, par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la livraison, en cas d’avarie.

En savoir plus sur les conditions de livraisons

6. Tolérance quantitative

A l’impression, les quantités peuvent variées de +/- 10 % livrables et facturables en conséquence (sauf condition particulière).

7. Paiement

Le règlement se fait à la commande par CB ou chèque ou virement.
La livraison est déclenchée après réception du paiement.

Tout règlement intervenant après l'expiration du délai de paiement entraînera l'application d'une indemnité forfaitaire de 40 euros de compensation des frais de recouvrement.
Application des articles L441.3 et L441.6 du code de commerce.

8. Propriété commerciale et artistique

Toute commande portant ou incluant la reproduction d’un logo ou autre élément qui bénéficie de la protection individuelle ou artistique implique que l’acheteur a l’autorisation de le reproduire.

C’est à l’acheteur d’apporter toutes les garanties dans ce sens.

La société FABER France se réserve le droit (sauf convention contraire) à faire figurer sur son catalogue ou ses plaquettes commerciales les photos comportant les logos imprimés ou vendus.

9. Garantie

Au titre de la garantie, la seule obligation incombant à la société FABER France sera le remplacement gratuit des marchandises reconnues défectueuses par les services de la société FABER France.

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par des événements tels que le montage erroné, l’entretien défectueux, l’utilisation anormale, le mauvais stockage, le vandalisme, l’accident, la catastrophe naturelle ou terroriste, par une modification du produit non prévue, ni spécifiée par la société FABER France sont exclus de la garantie.

Sont également exclus de la garantie, tous les produits non adaptés ou non conformes à l’utilisation prévue pour le type d’articles que la société FABER France vend.

10. Clause de réserve de propriété

La société FABER France conserve l’entière propriété de la marchandise vendue jusqu’au paiement intégral de la facture y compris les frais de transport.

11. Attribution de compétence

En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de LILLE est compétent.